Modalités du concours « Gagner 2 pass, 3 jours pour le Festival Rock en Seine »

Article 1 – OBJET

La société FRENCH DO IT, ci-après  » La Société Organisatrice  » ou « l’organisateur », S.A.R.L au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75003), 8 Rue DuPetit Thouars, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 186 346 organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagner 2 pass, 3 jours pour le Festival Rock en Seine » du 13/04/15 au 25/04/15 (ci-après le « Jeu »). Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.

Le Jeu n’est pas parrainé par Instagram. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice.

Article 2 – PARTICIPATION

2.1. Accès au Jeu

Toutes les personnes intéressées par ce Jeu-Concours – disposant d’un accès à Internet depuis un terminal mobile et disposant d’un compte personnel sur le réseau social Instagram – à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, de ses entités et des membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se rendant dans le magasin Citadium suivant : Citadium Caumartin, 50 rue de Caumartin, 75009 Paris.

Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant. La participation à cette opération est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

2.2. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il est nécessaire
– de se rendre de son magasin Citadium (adresse disponible au paragraphe 2.1) entre le 13/04/15 et le 25/04/15
– de disposer d’un accès à Internet et d’un appareil photo via un terminal mobile (smartphone, tablette…)
– d’avoir ou de créer un compte Instagram en mode public
– de suivre la page Instagram ou Facebook de la « Société Organisatrice » @frenchdoitwater
– d’accepter de façon expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de jeu. Il est assimilé avoir été accepté de manière expresse par le participant dès lors qu’il aura partagé une photo sur Instagram avec le hashtag « #FDIWxCitadium» entre le 13/04/15 et le 25/04/15

A tout moment, le Participant pourra prendre connaissance des modalités de participation en consultant le règlement du présent concours sur la page du site french do it watre www.frenchdoit.com (http://www.frenchdoit.com)

Le participant doit partager sur le réseau social Instagram et facebook une photographie prise entre le 13/04/15 et le 25/04/15 dans l’enceinte du magasin Citadium en légendant sa photographie avec la mention #FDIWxCitadium.

Pour participer au Jeu, le participant doit :
– Se rendre dans son magasin Citadium
– Prendre une photographie ou se faire faire prendre en photographie avec la bouteille d’eau French Do It Water dans son magasin Citadium
– Partager publiquement cette photographie sur son compte Instagram en apposant en légende de sa publication le hashtag #FDIWxCitadium

En partageant le hashtag #FDIWxCitadium ; le participant autorise les organisateurs à diffuser et relayer la photographie sur tous ses supports de communication (son site www.frenchdoit.com, sa page Facebook, son compte instagram…).

Un même participant peut, s’il le souhaite, publier plusieurs photographies.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier, email ou d’autres réseaux sociaux qu’Instagram et facebook) ne sera pris en compte.

A l’issue du jeu le 25/04/15 à 20h, un jury French Do It Water déterminera sa photo favorite qui remportera 2 pass, 3 jours pour le festival Rock en Seine (les modalités de désignations et d’envoi des lots sont détaillées dans l’article 4). Les principaux critères de choix pour sélectionner la photographie lauréate seront les suivants : la pertinence par rapport à la campagne (lancement de la bouteille d’eau French Do It Water), la qualité artistique (cadrage, lumière…), l’originalité, le message délivré par la photographie ou la légende l’accompagnant. La photographie gagnante sera désignée dans un délai maximal de 10 jours à compter de la clôture du jeu.

2.3. Validité de la participation

L’acceptation expresse, volontaire, et sans réserve du présent règlement de jeu sera réputée avoir été donnée par le participant dès lors qu’il aura partagé une photo remplissant les critères du présent règlement de jeu sur Instagram avec le hashtag # FDIWxCitadium aux dates du Jeu.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d’un gagnant.

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Le participant qui supprime le hashtag ou sa photographie, ou se désinscrivant d’Instagram ne peut plus participer au présent Jeu.
Le participant certifie et garantit notamment à l’organisateur :
– Qu’il détient tous les droits sur la photographie qu’il poste, et notamment les droits d’auteur.
Dans le cas où une tierce personne serait présente sur la photographie, le participant certifie avoir reçu le consentement non équivoque de cette dernière pour l’utiliser dans le cadre du présent Jeu. Dans le cas contraire la participation au Jeu serait annulée et la responsabilité du participant pourrait être recherchée.

En aucun cas les organisateurs ne sauraient voir leur responsabilité recherchée sur un quelconque fondement, directement ou indirectement étant entendu que le participant reste responsable de la photographie publiée et qu’il s’est engagé et a certifié avoir tous les droits nécessaires pour participer au présent Jeu.
– Que la photographie ne doit notamment pas comporter de représentations obscènes, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou propos interdits par la loi ou incitant à la discrimination, haine, violence, ou diffusant un message politique, religieux, économique. Dans ces cas, ou tous cas interdits par la loi française le participant sera exclu du Jeu et l’organisateur pourra demander la suppression de la photographie
– Qu’il n’a pas tenté et ne tentera pas, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.

L’organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant pas l’une des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu’il jugera utiles.

Le gagnant est conscient et donne son accord expresse et sans condition à l’organisateur :
– Pour céder à titre gratuit et sans réserve ses droits d’auteur et de propriété intellectuelle et laisser libre l’organisateur de toute utilisation sur le site internet www.frenchdoit.com, le compte Instagram @frenchdoitwater, et sur la page fan Facebook de French Do It (https://www.facebook.com/pages/French-Do-It) des photographies pour les supports et les modes de diffusion précisée ci-dessus, étant précisés expressément que cette cession du droit d’utilisation ne donnera en aucun cas un droit à l’auteur d’une quelconque rémunération. Cette cession du droit d’utilisation est limitée à un an à compter de sa première diffusion.

Dans l’hypothèse où un Participant sera désigné gagnant, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le Site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 – DOTATIONS

1 dotation est mise en jeu : 2 pass 3 jours pour le festival Rock en Seine

Le gagnant s’engage à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS

4.1. Désignation des gagnants

Les dotations sont attribuées suite à délibération d’un Jury composé par trois (3) personnes issues des équipes French Do It visant à élire la meilleure participation produite dans le cadre du Jeu.

La participation gagnante sera ainsi désignée parmi l’ensemble des Participants ayant posté et validé leur(s) Participation(s) au Jeu, conformément aux stipulations de l’article 2 du présent règlement. Il ne pourra être attribué qu’un seul lot à un seul gagnant, visant à récompenser une seule de ses participations.

4.2. Attribution des dotations

Le gagnant recevra, dans un délai de 10 (dix) jours suivant la délibération du jury, un message via le compte Instagram qu’il aura utilisé pendant le jeu, pour l’informer de son gain et des modalités pour en bénéficier.

A cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le message n’est pas transmis ou vu par le gagnant du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi du message.

Le gagnant devra, par retour du message qu’il aura reçu, et ce dans les cinq (5) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message lui confirmant son gain, accepter son gain en confirmant ses coordonnées téléphoniques afin de réclamer son lot.

A défaut, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.

Afin de profiter de son lot, le gagnant devra se rendre au Café Crème 4 rue DuPetit Thouars 75003 Paris. S’il ne pouvait occasionnellement se rendre sur place lui-même pour profiter de son gain, le gagnant devra en informer un membre de l’équipe French Do It via le compte instagram @frenchdoitwater pour une procuration. Dans le cas où le gagnant ne se présenterait pas sous 5 jours, et n’aurait pas établit une procuration, son lot serait considéré comme perdu et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le processus de remise des lots si les modalités décrites ne devaient plus correspondre à son organisation interne.

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2. Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom, identifiant sur les réseaux sociaux), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication.

5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : French Do It, 8 rue Dupetit Thouars, 75003 Paris

Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.

Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande des Participants.

La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification ses : nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
– un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
– un double de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les 15 (quinze) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
French Do It, 8 rue Dupetit Thoaurs, 75003 PARIS

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
a) les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de 3 (trois) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;
b) les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:
– le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
– le fait, pour un Participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Article 8 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS

8.1. Accès

Le règlement du Jeu est disponible sur la page internet de la Société Organisatrice (http://www.frenchdoit.com/conditionsdeconcours).

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée dans un délai d’un (1) mois à l’issue de la clôture du Jeu.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8.2. Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

8.3. Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.

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